Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique.
1. Éditeur du site
Le site aacc77.fr est édité par :
AACC — Association pour l'Action d'une Conduite Citoyenne
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 3 Rue de l'Éperon, 77000 Melun, France
SIREN : 511 234 567
RNA : W771009876
Téléphone : 09 50 07 60 29
E-mail : gestion@aacc77.fr
2. Création du site
Le site aacc77.fr a été conçu et développé par :
GenContact
5 Rue Saint-Abdon, 77390 Guignes, France
Téléphone : 01 64 51 32 00
Site web : www.gencontact.fr
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Président en exercice de l'association AACC, joignable à l'adresse gestion@aacc77.fr.
4. Hébergeur
Le site est hébergé par :
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu publié sur ce site — textes, images, logos, code source, structure — est la propriété exclusive de l'AACC, sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, de ces éléments est soumise à l'autorisation préalable et écrite de l'AACC.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon et est susceptible d'entraîner des poursuites civiles et pénales.
6. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel effectué via ce site est soumis à notre Politique de confidentialité, accessible en permanence depuis le bas de chaque page.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679), vous disposez de droits sur vos données. Pour les exercer, contactez notre délégué à la protection des données à dpo@aacc77.fr.
7. Liens externes
Ce site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'AACC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de leur politique de confidentialité.
La présence d'un lien vers un site extérieur ne vaut pas recommandation ou validation de ce site par l'AACC.
Dernière mise à jour : janvier 2026