Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Selon votre utilisation du site, l'AACC peut collecter les catégories de données suivantes :

• Identité : nom, prénom, date de naissance
• Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Documents administratifs : pièce d'identité, arrêté de suspension, lettre 48SI (uniquement à la demande du psychologue, transmis en cabinet)
• Résultats du bilan psychotechnique : communiqués uniquement au Candidat et, si requis, à la préfecture compétente
• Données de navigation : adresse IP, pages visitées, durée de visite (anonymisées)

Les données de paiement sont gérées directement par le psychologue partenaire et ne transitent pas par les serveurs de l'AACC.

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion de la réservation et du rendez-vous avec le psychologue
• Transmission du résultat du bilan psychotechnique au Candidat
• Réponse aux demandes adressées via le formulaire de contact
• Respect des obligations légales et réglementaires (conservation des bilans)
• Amélioration du service et statistiques de navigation (données anonymisées)

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

4. Base légale

Les traitements mis en œuvre reposent sur :

• L'exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) : traitement des réservations et transmission des résultats
• Les obligations légales (Art. 6.1.c RGPD) : conservation des bilans et obligations comptables
• L'intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) : amélioration du service, sécurisation du site
• Le consentement (Art. 6.1.a RGPD) : pour les communications optionnelles

5. Durées de conservation

• Résultats du bilan psychotechnique : 6 mois à compter de la date de passation
• Données de réservation : 3 ans à compter du dernier contact
• Données comptables : 10 ans (obligation légale, Code de commerce)
• Données de navigation : anonymisation sous 13 mois
• Données de contact (formulaire) : 3 ans à compter de la dernière interaction

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (Art. 15) : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification (Art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation (Art. 18) : restreindre temporairement un traitement
• Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime

Pour exercer ces droits, adressez votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité à notre DPO :

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

7. Cookies

Le site aacc77.fr utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion de session, préférences). Aucun cookie de traçage publicitaire ou analytique (type Google Analytics) n'est déposé sans votre consentement explicite.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies à tout moment, sans impact sur votre accès au site.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :